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Vie Quotidienne 334

 

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020

Pour le 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 3,11 % pour les créances dues aux particuliers (3,15 % au 1er semestre 2020) ; – 0,84 % pour les créances dues aux professionnels (0,87 % au 1er semestre 2020). Rappel : Depuis quelques années, deux taux de l’intérêt légal coexistent : l’un pour les créances dues à des particuliers (plus précisément […]

24 juin 2020 Lire la suite
 

Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur

Mis en place depuis le mardi 2 juin pour toute la France, ce numéro gratuit (09 72 72 99 09) est accessible 7 jours sur 7, de 8 heures à 19 heures. Il oriente vers des médecins qui peuvent recevoir des malades présentant des symptômes du Covid-19, mais qui n’ont pas accès à leur médecin, soit parce que ce sont des patients sans médecin […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés

L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce dispositif n’est applicable qu’à la ville de Paris et de Lille. Pour qu’il puisse fonctionner, le préfet de la région communique annuellement les différents loyers de référence. Des loyers de référence […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Accès internet très haut débit : la fibre optique gagne du terrain

En France, le déploiement du très haut débit fixe se poursuit à un rythme soutenu et le nombre d’abonnements continue de s’accélérer : c’est ce qui ressort du dernier rapport statistique publié par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), portant sur le 1er trimestre 2020. Et ce, malgré la crise sanitaire du Covid-19 et son […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales

Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs primes de participation et d’intéressement. Les sommes versées sur un plan d’épargne d’entreprise, de groupe ou interentreprises, qu’ils s’agissent de ces primes, des versements volontaires des salariés ou des abondements des employeurs, sont, en principe, bloquées pour une durée […]

17 juin 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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