Vie Professionnelle 1286
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en décembre afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés. Pour les employeurs Les employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 décembre, selon l’effectif de leur entreprise. Mais ils peuvent reporter, en totalité ou […]
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics leur donne, de nouveau, la possibilité de recourir à l’activité partielle. Un dispositif pour le moment applicable pour le seul mois de novembre […]
Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode d’organisation du travail est nouveau, et pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salariés. Aussi, la Cnil a publié un « questions-réponses » en la matière. Quelques principes à […]
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Afin d’encourager le développement de l’agriculture durable, les exploitations qui disposent d’une certification à haute valeur environnementale (HVE), en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022, pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt. Une aide fiscale destinée à compenser, pour partie, le coût des investissements nécessaires à la transformation de l’exploitation à […]
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Lorsque, après avoir démissionné, le dirigeant d’une société continue de se comporter comme tel, il peut être considéré comme en étant toujours le dirigeant et donc voir sa responsabilité engagée pour des faits qu’il commet en cette qualité pendant cette période. C’est ce que les juges ont décidé dans une affaire où le gérant démissionnaire […]