Vie Professionnelle 1286
Entrepreneuriat et quartiers prioritaires : Initiative France renforce son action
Limiter les effets néfastes de la crise sanitaire et redonner confiance aux entrepreneurs ayant choisi de créer leur activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : c’est l’objectif d’une prime exceptionnelle octroyée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) au nom du ministère de […]
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2021 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2020, qu’elles en soient propriétaires ou non. Cette déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant. Rappelons que le […]
Comment réunir votre CSE ?
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français et des restrictions de déplacement qui en découlent, les pouvoirs publics permettent aux employeurs, comme cela fut le cas lors du premier confinement, de réunir leur comité social et économique (CSE) en visioconférence, par conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. Précision : Cette […]
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Fin d’année oblige, vous allez bientôt devoir faire le point sur vos droits et obligations relatifs aux jours fériés des vendredi 25 décembre et 1er janvier. Le point sur les règles applicables en la matière. Repos ou travail : qui décide ? Un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective, peut vous imposer d’accorder des jours de repos […]
Avocats : étendue de l’obligation d’information et de conseil
L’avocat qui rédige un acte est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard des parties concernées. Il doit également s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes qu’il établit. Une récente affaire apporte des précisions sur l’étendue de cette obligation. En l’espèce, un avocat avait rédigé un acte de cession de […]