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Business plan : le portail Bpifrance Création propose un nouveau service gratuit

Véritable acte de foi du créateur d’entreprise, le business plan fait partie des étapes incontournables de tout parcours entrepreneurial. Et pour cause, puisqu’il permet non seulement d’analyser la faisabilité du projet (objectifs et moyens, marché, perspectives de développement…), mais aussi de démontrer sa solidité d’un point vue financier. Il constitue, de ce fait, un outil indispensable […]

30 septembre 2020 Lire la suite
 

Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés

Afin de soutenir les travailleurs indépendants, le gouvernement a assoupli les conditions d’octroi des arrêts de travail notamment en supprimant le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Mais la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet dernier met un terme à certains de ces assouplissements. À savoir : […]

24 juillet 2020 Lire la suite
 

Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie

Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent mettre en place plusieurs mesures de sécurité destinées notamment à assurer une distanciation d’un mètre entre chaque personne. Des mesures qui, pour être mises en œuvre, nécessitent l’achat de matériels ou la réalisation de travaux. Aussi, l’Assurance maladie propose […]

26 mai 2020 Lire la suite
 

Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel

Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle. Ainsi, les cadres dirigeants qui, en temps normal, en sont exclus, peuvent bénéficier d’une indemnité d’activité partielle. Une indemnité qui est, en principe, remboursée à l’employeur par l’État. Précision : seuls les […]

12 mai 2020 Lire la suite
 

Attestation de déplacement : une version numérique est disponible

Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites ou imprimées, étaient autorisées pour justifier une sortie dans le cadre du confinement. Depuis lundi 6 avril, est venue s’ajouter une version numérique de cette attestation qu’il est possible, désormais, de présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle en utilisant son smartphone. […]

8 avril 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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