Fiscalité & Patrimoine 337
Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse
Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Pourquoi les taux d’intérêt vont durablement rester bas
Une étude du Conseil d'analyse économique se penche sur ce phénomène.La démographie et les faibles gains de productivité jouent un rôle clef.
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place d’un compte PME innovation.
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoit une imposition moins favorable pour les salariés bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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