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AGIPI Infos > Fiscalité & Patrimoine

Fiscalité & Patrimoine 337

 

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,6 % en 2017.

7 avril 2017 Lire la suite

Les meilleures tactiques pour optimiser les donations

La donation permet de minorer les droits et d'éviter les conflits familiaux. Il faut toutefois éviter de se déposséder d'une trop grande part de son patrimoine.

7 avril 2017 Lire la suite

Héritage : les erreurs à éviter

Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui se chargera de désigner les bénéficiaires de votre succession selon un ordre bien défini. Qui hérite ? Que faire pour organiser sa succession ?

7 avril 2017 Lire la suite

Immobilier : nouvelle contrainte pour les loueurs en meublé

A compter du 1er janvier 2017, certains loueurs en meublé devront s'affilier au régime social des indépendants (RSI). Qui est assujetti ? Quelles sont les nouvelles obligations du contribuable ? Le point sur la question.

6 avril 2017 Lire la suite
 

Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !

Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.

6 avril 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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