Fiscalité & Patrimoine 337
La part de Français payant l’impôt sur le revenu au plus bas depuis cinq décennies
Près de six Français sur dix ne paient plus l'impôt sur le revenu, après trois ans d'allégements sur le bas du barème.En 2017, une nouvelle érosion est prévisible, quoique nettement moins marquée.
Le taux du livret A maintenu à 0,75 %
Le gouvernement, suivant la recommandation de la Banque de France, a décidé de maintenir le taux, au lieu de le relever à 1 % pour suivre l'inflation.
Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
CSG, ISF, prélèvement forfaitaire unique… le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
Depuis le 1er juillet 2017, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz.
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Le fait pour une société, après avoir exploité directement le fonds de commerce, de le donner en location-gérance, ne fait pas perdre au dirigeant retraité le bénéfice du régime de faveur.