Fiscalité & Patrimoine 337
Budget de la Sécurité sociale : la hausse de la CSG a été votée
Les articles phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été adoptés, sans nouveauté du côté des actions gratuites ou de la CSG des retraités.
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d’euros sur les contrats d’assurance-vie.
Budget 2018 : ce que les députés ont modifié
Les grands principes de la réforme de l'ISF et des revenus du capital ressortent intacts du passage en commission des Finances à l'Assemblée.Quelques aménagements ont été faits, notamment sur la taxation des signes extérieurs de richesse.
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu’au 19 décembre prochain.
Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française
La Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher sur une question liée au règlement d’une succession internationale.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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