Fiscalité & Patrimoine 337
Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Les petites et moyennes entreprises (PME) profitent d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % sur la fraction de leur bénéfice allant jusqu’à 38 120 €. Pour cela, elles doivent réaliser un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 7,63 M€. En outre, lorsqu’il s’agit d’une société, son capital doit être entièrement libéré et être détenu, de manière […]
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
Pour la 23e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr (bureau d’études pour la Fédération Nationale des Safer) ont présenté leur indicateur du marché des forêts en France en 2017. Cette étude nous apprend notamment que le nombre de transactions a encore progressé : 18 470 parcelles de forêts ont été vendues en 2017, […]
Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !
En 2016, près d’1,5 million de Français ont été victimes d’une fraude à la carte bancaire. C’est deux fois plus qu’en 2010. Étant précisé que 58 % de ces fraudes se sont manifestées sur des sites marchands en ligne. Devant l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une nouvelle plate-forme Internet pour assurer […]
Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?
Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leurs déficits sur les bénéfices de l’exercice ultérieur dans la limite de 1 M€ majorée de 50 % du bénéfice imposable de l’exercice d’imputation excédant ce seuil de 1 M€. À noter : la fraction des déficits non imputée en raison […]
Comment tirer le meilleur parti de l’année blanche
2018 est l’année de transition entre l’ancien système et le prélèvement de l’impôt en temps réel. Ce qu’il faut savoir… Au printemps 2019, les contribuables vont comme chaque année remplir une déclaration de revenus portant sur leurs revenus et leurs charges de 2018 : l’impôt sera calculé dans les mêmes conditions que d’habitude. Mais pour éviter […]