Actualités 656
Du nouveau pour les véhicules d’entreprise
La fiscalité des véhicules d’entreprise « propres » est optimisée.
Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur.
Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie
L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d’Assurance maladie en cas de retour anticipé du salarié.
Fiscalité : la France appelée à baisser son taux d’impôt sur les sociétés
Le Conseil des prélèvements obligatoires prône un taux de 25 %.Un élargissement de l'assiette et la fin du taux réduit limiteraient le coût.
La copie électronique d’un document peut-elle désormais remplacer l’original ?
Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents papiers.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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