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Actualités 656

 

La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021

Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la période de la trêve hivernale. Habituellement, cette période dure 5 mois. Elle débute le 1er novembre de chaque année et se termine le 31 mars. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains ménages, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé que la trêve hivernale va être étendue […]

9 février 2021 Lire la suite
 

Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions

Contre toute attente, le gouvernement, par la voix du Premier ministre qui s’est exprimé vendredi soir à l’issue de la tenue d’une réunion du conseil de défense, a décidé de ne pas instaurer un nouveau reconfinement, tout au moins pas pour le moment. En revanche, des mesures de restriction renforcées, concernant notamment les commerces, ont […]

9 février 2021 Lire la suite
 

L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans

On se souvient que deux mesures, prises en application de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, sont venues, d’une part, relever de 10 % le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et, d’autre part, encadrer les promotions sur ces denrées. Ces mesures, dont l’objectif était de garantir une plus juste rémunération aux producteurs […]

27 janvier 2021 Lire la suite
 

Secteur technologique : des tendances de fond amplifiées par la crise sanitaire

Si 2020 a été difficile pour beaucoup d’entreprises, les sociétés de technologie, elles, s’en sont bien sorties, et même mieux que ça en Bourse. Aux États-Unis, le Nasdaq a volé de record en record, terminant en hausse de 44 %, tiré par les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui ont gagné entre 30 et 80 %. Mais à […]

23 janvier 2021 Lire la suite
 

Très Haut Débit : le gouvernement donne un coup d’accélérateur

Alors que la crise sanitaire et sociale a, plus que jamais, mis en exergue la nécessité d’un accès numérique pour tous, le gouvernement français s’est récemment mobilisé pour accélérer le déploiement de la fibre optique. Une démarche qui s’inscrit dans la dynamique du plan de relance et se traduit, en pratique, par une enveloppe supplémentaire […]

22 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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