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Actualités 656

 

Un plan sur-mesure pour simplifier la vie des indépendants

Ils bénéficieront de gains de pouvoir d’achat en 2018 puis en 2019. L’auto-liquidation va être expérimentée. Le plus gros chantier, la protection des entrepreneurs, reste à ouvrir.

6 septembre 2017 Lire la suite
 

Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises

Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière, lequel intègre pour la première fois la révision des valeurs locatives.

6 septembre 2017 Lire la suite
 

La réforme du Code du travail dévoilée

Barème des indemnités prud’homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise, fusion des institutions représentatives du personnel… autant de mesures au programme des ordonnances révisant le droit du travail.

4 septembre 2017 Lire la suite

Bascule cotisations-CSG : seuls les « petits » professionnels gagneront du pouvoir d’achat

Comme les salariés du privé, les indépendants bénéficieront d'une baisse de cotisations, mais modulée selon les revenus.

4 septembre 2017 Lire la suite

Indépendants : ce que prépare le gouvernement

Le gouvernement fera des annonces à Dijon mardi sur les indépendants.L'absorption du RSI par le régime général ne se fera pas facilement.

4 septembre 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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