Actualités 656
Simplification des démarchages successorales
Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une succession.
Réforme de l’apprentissage : les artisans prennent position
Le nombre d'inscrits en première année d'apprentissage est reparti à la hausse durant la saison 2015-2016.Les chambres de métiers et de l'artisanat mettent en avant la question cruciale de l'orientation scolaire.
Impôts : le prélèvement à la source confirmé pour 2019
La mise en oeuvre du prélèvement à la source selon les modalités votées l'an dernier est confirmée.Quelques ajustements à la marge seront inscrits dans le collectif budgétaire de fin d'année.
Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance.
Soutien aux PME : coup de pouce limité au dispositif Madelin
La commission des Finances de l'Assemblée a voté un amendement revalorisant de 18 % à 30 % la défiscalisation des investissements dans les PME pour une durée d'un an seulement.