Actualités 656
Impôt à la source : les sanctions allégées pour les entreprises
Lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année en commission à l'Assemblée, mercredi, les députés ont allégé les sanctions pénales en cas de divulgation d'une information fiscale.Malgré ces assouplissements, le patronat reste farouchement opposé au prélèvement à la source.
La réforme du Code du travail sera définitivement ratifiée début 2018
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de ratification des ordonnances.Les syndicats multiplient les recours juridiques.
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Avant son déploiement au 1er janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source.
Les jeunes et l’entreprenariat
Le financement participatif, ou crowdfunding, permet à des particuliers ou à des entreprises de récolter des fonds...
« Droit à l’erreur » : ce que l’exécutif va finalement faire
Le gouvernement doit présenter le 29 novembre son projet de loi sur le droit à l'erreur en Conseil des ministres.Le texte se veut ambitieux, mais tardera à produire des effets à grande échelle.