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Actualités 656

 

Plan de relance : des contreparties pour les entreprises

Dans le cadre du plan de relance destiné à lutter contre la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement verse de nombreuses aides financières afin de soutenir les entreprises durement affectées. La loi de finances pour 2021 a instauré, pour les entreprises de plus de 50 salariés, des contreparties au bénéfice de ces crédits. Une consultation du […]

4 mars 2021 Lire la suite
 

Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !

C’est fait ! Le Parlement vient d’adopter une loi destinée à créer un dispositif permettant de faire baisser le taux de déshérence relativement élevé des contrats de retraite supplémentaires. Un dispositif qui n’est pas superflu puisque, selon les chiffres publiés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Cour des comptes sur ce […]

4 mars 2021 Lire la suite
 

Avocats : obligation de communiquer avec délicatesse et modération

Un cabinet d’avocats avait fait installer deux panneaux signalétiques, l’un à 100 mètres du cabinet et l’autre à proximité du parking le desservant. Ces panneaux légèrement surélevés étaient larges d’un mètre et haut de trois mètres. En raison de leur taille imposante et du fait qu’ils mentionnaient qu’un des avocats était un « ancien magistrat », une référence […]

24 février 2021 Lire la suite
 

L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !

Après avoir été déclaré le 17 octobre dernier, d’abord pour une période d’un mois, puis prorogé jusqu’au 16 février 2021, l’état d’urgence sanitaire vient à nouveau d’être prorogé par la loi, cette fois jusqu’au 1er juin 2021. Comme toujours (on commence malheureusement à en prendre l’habitude), cette loi permet au gouvernement de prendre, par voie d’ordonnance ou de […]

24 février 2021 Lire la suite
 

Cybersécurité : quelles sont les principales menaces en 2021 ?

Les ransomwares (qui exigent le paiement d’une rançon en échange du rétablissement de l’accès à ses fichiers) et l’espionnage se sont développés en 2020, selon l’éditeur de solutions de sécurité Sophos. Et cela devrait continuer en 2021, compte tenu du contexte sanitaire. En effet, avec le télétravail, les entreprises ont à gérer un périmètre de […]

24 février 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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