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Actualités 656

 

Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales

Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs primes de participation et d’intéressement. Les sommes versées sur un plan d’épargne d’entreprise, de groupe ou interentreprises, qu’ils s’agissent de ces primes, des versements volontaires des salariés ou des abondements des employeurs, sont, en principe, bloquées pour une durée […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !

Normalement, les prochains soldes d’été auraient dû commencer le mercredi 24 juin pour se terminer le mardi 21 juillet 2020. Les magasins ayant été contraints de fermer leurs portes pendant les 2 mois de confinement, les pouvoirs publics ont décidé, à la demande notamment des petits commerçants, de reporter le début des opérations. Ce report étant destiné à leur […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?

Les associations doivent payer une taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles utilisent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage collectif. Sont ainsi concernés, par exemple, leurs sièges sociaux ou leurs bureaux, qu’elles en soient locataires, propriétaires ou qu’elles les […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Les créations d’entreprise ont pris un nouvel élan en mai 2020

D’après les dernières informations publiées par l’Insee, 54 967 créations d’entreprises ont été enregistrées en mai 2020 en France : +59,9 % par rapport au mois d’avril, tous types d’entreprises confondus. Un regain de vitalité qui succède à deux mois de forte baisse, compte tenu du confinement de la population en raison de l’épidémie du Covid-19. Selon l’institut, cette reprise […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin

Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux (hors professionnels de santé), peuvent s’adresser au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenir une aide financière exceptionnelle ou la prise en charge, totale ou partielle, de leurs cotisations sociales personnelles. Qui peut en bénéficier ? L’aide financière exceptionnelle du CPSTI […]

10 juin 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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