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Actualités 656

 

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne

Mises en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire du Covid-19, les aides du fonds de solidarité ont été reconduites de mois en mois. Selon le ministère des Finances, début mars, plus de 7,4 millions d’aides avaient été allouées à près de 2 millions d’entreprises pour un montant de 17,9 milliards d’euros. […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Démarrage chaotique pour la vaccination en pharmacie

Les difficultés s’accumulent pour les pharmaciens vaccinateurs. Après plusieurs semaines d’attente et conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, le décret ministériel autorisant la vaccination par les pharmaciens est paru au Journal officiel du 5 mars dernier. Rappelons que le texte permet à ces derniers d’administrer l’ensemble des vaccins actuellement disponibles. Une autorisation assortie […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

L’activité partielle est de nouveau adaptée à la crise !

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics réajustent régulièrement, depuis maintenant un an, les règles relatives à l’activité partielle. Zoom sur les dernières nouveautés en la matière. Pour les secteurs protégés et connexes… Les entreprises qui relèvent d’un secteur protégé (tourisme, hôtellerie, restauration, sport évènementiel…) […]

17 mars 2021 Lire la suite
 

Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain

Issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER), qui peut être souscrit à titre individuel ou par une entreprise, a vocation à rassembler les produits d’épargne retraite supplémentaire actuels. Pour ce faire, il est doté de trois compartiments. Un compartiment individuel qui remplace le Perp et le contrat Madelin. […]

17 mars 2021 Lire la suite
 

Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

En raison de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs confinements. Des confinements qui ont eu pour conséquence notamment de priver certains propriétaires de la jouissance de leurs résidences secondaires. À ce titre, lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, il a été demandé si le gouvernement allait prévoir un […]

17 mars 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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