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Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de les recouvrer lui adresse une mise en demeure de payer. Et si le cotisant ne s’exécute toujours pas, l’organisme lui délivre une contrainte permettant le recouvrement forcé des sommes dues. Mais attention, pour être valable, cette contrainte doit être signée par […]
Entrepreneuriat dans les quartiers : une récente étude fait le point !
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires où se créent de nombreuses entreprises pérennes : c’est l’un des constats majeurs soulevés par une récente étude, menée par Bpifrance Le Lab avec le soutien de l’association Terra Nova et de la fondation J.P. Morgan. Rappel : identifiés par les pouvoirs publics, les quartiers prioritaires […]
Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €
Si le pic sanitaire de la crise du Covid-19 est derrière nous, ses conséquences économiques se font encore sentir et plongent nombre d’avocats dans les difficultés financières. Raison pour laquelle la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle aide pour les plus fragilisés d’entre eux. Une aide de […]
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
Les modalités de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats de mission conclus dans le cadre du travail intérimaire (durée maximale, délai de carence…) sont strictement encadrées par la loi. Et seul un accord de branche étendu peut, en temps normal, déroger à ces règles. Mais pour répondre aux difficultés rencontrées par […]
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
Une plate-forme spécialisée dans l’immobilier vient de faire paraître une étude sur l’encadrement des loyers à Paris. À en croire cette étude, plus d’une annonce de location sur deux (53 %) ne respecte pas le dispositif. Une tendance davantage observée dans les arrondissements les plus chers : Paris 6e (70 %), Paris 7e (60 %) et Paris centre (67 %). Et ce sont […]