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Actualités 656

 

Notaires : quels rôles jouent-ils pour les Français ?

En février dernier, OpinionWay, pour le compte de Wolters Kluwer, a interrogé 201 notaires et clercs de notaires ainsi que 1 000 Français afin d’appréhender l’impact de la crise sanitaire sur le rôle et l’avenir de ces professionnels du droit. D’abord, ce sondage a fait ressortir que les notaires sont bien présents dans la vie des Français. Ainsi, […]

28 avril 2021 Lire la suite
 

La société de téléconsultation Qare passe sous le giron du britannique HealthHero

Le secteur encore très fragmenté de la téléconsultation est-il entré dans une première phase de consolidation ? L’annonce en début de semaine du rachat de Quare par l’un de ses concurrents basé outre-Manche pourrait en être le signe. Créé fin 2016 par cinq jeunes entrepreneurs français, avec le soutien financier de l’incubateur Kamet Ventures du groupe […]

28 avril 2021 Lire la suite
 

COVID-19 : Tout savoir sur la vaccination au cabinet

La responsabilité des médecins est-elle engagée ? Le dispositif vaccinal pose la question de l’engagement de la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé.  Avant de vacciner, les médecins ont le devoir d’informer des risques d’effets secondaires et de recueillir le consentement éclairé des patients. Les professionnels de santé sont également tenus de s’assurer de l’absence […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Confinement : les règles pour les 16 départements concernés

Avec une hausse continue du nombre des personnes contaminées par le Covid-19 et des malades en réanimation, le gouvernement n’a eu d’autre choix que de recourir à nouveau au confinement. Un ensemble de mesures qui vont s’appliquer à compter de vendredi 19 mars à minuit, a priori pour quatre semaines, dans 16 départements de France […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts

Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori pour quatre semaines. Dans ces 16 départements, seuls les commerces dits « de première nécessité » peuvent rester ouverts. À ce titre, la liste, très attendue, de ces commerces a été publiée dans un décret publié au Journal officiel du samedi 20 mars. Ainsi, outre […]

24 mars 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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