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Actualités 656

 

Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts

Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre (au moins) pour limiter la propagation galopante du Covid-19, oblige un grand nombre de commerces et d’établissements recevant du public (ERP), à savoir tous ceux qui sont « non essentiels », à fermer leurs portes pendant cette période. Mais beaucoup peuvent néanmoins rester […]

2 novembre 2020 Lire la suite
 

Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?

Le gouvernement ne l’avait pas exclu, et c’est désormais chose faite ! Une nouvelle période de confinement s’applique sur le territoire français du 30 octobre au 1er décembre 2020. Et, cette fois ci, le message des pouvoirs publics est clair : toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent fonctionner le plus normalement possible. Autrement dit, les […]

2 novembre 2020 Lire la suite
 

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre

Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, parmi lesquelles un couvre-feu, entre 21h et 6h, dans les zones les plus touchées par la pandémie. Rappel : Le couvre-feu s’applique depuis le samedi 17 octobre et pour au moins 4 semaines, dans : – les huit départements de […]

27 octobre 2020 Lire la suite
 

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des cabinets

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises et les cabinets dans leur transition écologique. À noter : La mise en place de ce crédit d’impôt devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021. Quels cabinets ? […]

27 octobre 2020 Lire la suite
 

Exonération de CET : une prolongation pour les créateurs d’entreprise ?

Accélérer le redressement de l’économie française en favorisant la création d’entreprise et les investissements fonciers productifs : c’est l’objectif que contribue à atteindre l’article 42 du projet de loi de finances pour 2021 qui prévoit une prolongation facultative de l’exonération de contribution économique territoriale (CET) en cas de création d’entreprise. Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) est un impôt […]

27 octobre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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