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Actualités 656

 

Édition 2021 du concours d’innovation i-Lab : l’appel à projets est lancé !

Détecter des projets de création d’entreprise dans le domaine des technologies innovantes et soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et un accompagnement adapté : c’est l’objectif du concours d’innovation i-Lab, qui vise à encourager l’esprit d’entreprendre dans la « deep tech ». Précision : Le terme « deep tech » désigne l’écosystème de jeunes entreprises proposant […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode d’organisation du travail est nouveau, et pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salariés. Aussi, la Cnil a publié un « questions-réponses » en la matière. Quelques principes à […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement

Afin d’encourager le développement de l’agriculture durable, les exploitations qui disposent d’une certification à haute valeur environnementale (HVE), en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022, pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt. Une aide fiscale destinée à compenser, pour partie, le coût des investissements nécessaires à la transformation de l’exploitation à […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité

À partir du 1er décembre, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés à une baisse d’activité sera, de nouveau, activé. Il s’adressera, pour l’instant, uniquement aux médecins libéraux dont l’activité est impactée par les déprogrammations de soins non urgents en établissements de santé. Il couvre la période du 15 octobre au 30 novembre 2020, dans les mêmes conditions […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Vers un confinement allégé

Une levée brutale du confinement qui pèse sur la France depuis la fin du mois d’octobre n’est pas au programme. Compte tenu de l’ampleur de cette seconde vague, et afin d’éviter de devoir en affronter une troisième dans les mois qui viennent, c’est le choix d’un retour à la normale par étape qui a été […]

2 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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