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Actualités 656

 

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre

Le renforcement du fonds de solidarité avait été annoncé par le chef de l’État lors de son intervention télévisée du 24 novembre dernier. Depuis, même si les décrets officialisant cette annonce n’ont toujours pas été publiés, des précisions ont été livrées par le ministère de l’Économie et des Finances. Quatre situations ont été évoquées, donnant droit […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de nouveau parler de lui. En effet, selon le ministère de la Transition écologique, de nouvelles agglomérations se sont portées candidates pour intégrer ce dispositif expérimental. Jusqu’à aujourd’hui, seules les villes de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) avaient mis en place un encadrement […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Des réductions d’impôt pour soutien à la presse

Le projet de loi de finances pour 2021 aménage deux réductions d’impôt, l’une pour les sociétés et l’autre pour les particuliers, afin de soutenir le secteur de la presse d’information politique et générale. Un secteur déjà fragilisé par certaines évolutions, notamment technologiques, et que le gouvernement estime particulièrement exposé aux conséquences de la crise sanitaire actuelle. […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Le gouvernement a dévoilé le protocole sanitaire que les commerçants sont tenus de respecter pour pouvoir accueillir des clients dans leur magasin. Un protocole qui s’applique à l’ensemble des commerçants, c’est-à-dire tant à ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre qu’à ceux qui sont restés ouverts pendant le confinement. Précision : Les marchés couverts et ouverts […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Entrepreneuriat féminin : l’Europe en avance, la France en retard

Bien que fortement impactée par la crise du Covid-19, l’Europe remonte pourtant dans le classement mondial des pays en matière de soutien à l’entrepreneuriat féminin : c’est le constat soulevé par l’édition 2020 du Mastercard Index of Women Entrepreneurs (MIWE), qui passe au crible les progrès des femmes entrepreneures dans 58 économies du monde. Bon à savoir : L’analyse du […]

2 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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