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Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de surveillance et de direction des sociétés avaient été assouplies pendant la crise sanitaire du Covid-19. Tenue des assemblées générales et des réunions des organes collégiaux Ainsi, il avait été notamment prévu qu’à titre exceptionnel, pendant […]
Accélération significative des créations d’entreprises au 3e trimestre 2020
Après un 2e trimestre marqué par le choc économique de la crise sanitaire (-18 % par rapport au 2e trimestre 2019), le 3e trimestre 2020 a clairement inversé la tendance : +22 % sur trois mois, c’est l’augmentation significative constatée par l’Observatoire Bpifrance après avoir comparé le nombre de créations d’entreprises enregistrées en France sur la période juillet-août-septembre 2020 avec les données relevées sur la […]
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises ayant perdu une partie importante de leur chiffre d’affaires en raison de la crise du Covid-19 et des mesures sanitaires mises en place pour la contrer. D’abord réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, l’aide a été ouverte, au […]
Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
Lors d’une interview télévisée le mercredi 2 décembre, le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué qu’il n’y aura « vraisemblablement » pas de coup de pouce au Smic en 2021. Le gouvernement suit en cela l’avis rendu le 1er décembre par le groupe d’experts sur le Smic qui préconise, pour 2021, une revalorisation du Smic limitée au mécanisme légal obligatoire. Ainsi, au 1er janvier 2021, […]
La e-prescription généralisée en médecine de ville d’ici fin 2024
L’ordonnance parue au JO du 19 novembre dernier précise les modalités de déploiement de la prescription électronique, projet dont l’expérimentation a été lancée en 2017 (projet baptisé PEM2D) et réactivée en 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne). Un déploiement par étape – la date butoir est fixée au 31 décembre 2024 – qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et […]