Actualités 656
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au plus tard le 5 ou le 16 août.
Le capital-investissement se porte bien
Dans le cadre du capital-investissement, les investisseurs ont pu bénéficier, en 2015, d’un rendement annuel de 10 % sur 10 ans.
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2016 est fixé
Au deuxième semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,93 % pour les créances dues aux professionnels.
Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif
L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification adressées dès aujourd’hui aux entreprises.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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