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Actualités 656

 

La loi de finances pour 2021 est publiée !

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2021. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel. Et, sans surprise, cette année, les pouvoirs publics ont prévu toute une série de mesures visant à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 et à mettre […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Infirmiers : report de l’entrée en vigueur de la 2e phase du BSI pour les libéraux

Institué par l’avenant n° 6 de la convention infirmière, le BSI doit permettre d’améliorer l’organisation du maintien à domicile des patients dépendants. Il se substitue pour cela à la démarche de soins infirmiers (DSI), et ne prend désormais plus en compte la notion de temps, ce sont des forfaits qui s’appliquent pour la prise en charge […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ?

Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 60 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision : Le droit à déduction est subordonné au respect de plusieurs conditions. Notamment, l’entreprise doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité soumise à la TVA. Et elle […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond reste fixé à 26 € en 2021, le montant minimal de la gratification est inchangé […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Je Deviens Entrepreneur : une formation gratuite pour les porteurs de projet

Faire une étude de marché, développer son réseau relationnel et professionnel, calculer son chiffre d’affaires prévisionnel, trouver ses premiers clients, choisir son statut juridique… Autant de sujets, parmi d’autres, qui sont abordés lors de la formation « Je Deviens Entrepreneur » proposée par l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Des ateliers collectifs organisés dans toutes les […]

6 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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