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Actualités 656

 

Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances.

Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté le 29 septembre dernier en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Les dates d’examen du texte parle Sénat en deuxième lecture n’ont pas encore été communiquées. Les […]

26 octobre 2016 Lire la suite
 

Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?

À vous de décider si le 1er novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont.

21 octobre 2016 Lire la suite
 

Lunettes et lentilles : plus besoin d’ophtalmo pour le renouvellement

A partir de ce lundi, les conditions de délivrance des lunettes et lentilles par les opticiens s'assouplissent. Objectif : désengorger les prises de rendez-vous chez l'ophtalmologue, où l'attente est très longue.

17 octobre 2016 Lire la suite
 

Aides à l’embauche : dépêchez-vous d’en profiter !

La fin des primes à l’embauche, que sont l’aide « embauche PME » et l’aide à l’embauche d’un premier salarié, est programmée au 31 décembre 2016.

17 octobre 2016 Lire la suite
 

Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier

Pinel, Censi-Bouvard, CITE… Des dispositifs qui font l’objet de nouveautés.

14 octobre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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