Actualités 656
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Wi-Fi dans un magasin : le commerçant est-il responsable en cas d’usage illicite par un client ?
Le commerçant qui met un accès Wi-Fi gratuit à la disposition de ses clients n’est pas responsable des téléchargements illégaux effectués par ces derniers.
Prix, taille des logements, crédits : la France bon élève de l’immobilier
Une étude du Crédit Foncier vient battre en brèche quelques idées reçues sur le coût élevé du logement en France.Hormis à Paris, la deuxième ville la plus chère d'Europe, les prix dans les régions françaises restent raisonnables.