Les statuts d’une association déterminent son fonctionnement et notamment celui de son organe essentiel, l’assemblée générale. Par conséquent, l’association doit respecter les règles qu’ils édictent quant à la convocation, la composition, les attributions et les délibérations, dont les modalités de vote, de l’assemblée générale. À défaut, les décisions prises dans le cadre de cette réunion peuvent être annulées en justice.
Ainsi, la Cour de cassation a déclaré nulle, car contraire aux statuts, l’élection d’un président qui avait eu lieu lors d’une assemblée générale à laquelle des non-adhérents avaient été admis à voter.
Qui peut demander l’annulation ? Seules les personnes victimes de l’irrégularité, le plus souvent les membres de l’association, peuvent demander l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. Sachant qu’elles peuvent agir en justice pendant les 5 années qui suivent la délibération irrégulière.
©2015 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas