Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient permis aux médecins du travail de reporter les visites d’information et de prévention (VIP) ainsi que les examens d’aptitude auxquels sont soumis les salariés. Ainsi, les visites et examens qui devaient se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 pouvaient être reportés jusqu’à la fin de l’année 2020. Et puisque la situation sanitaire perdure, de nouvelles règles permettant de différer ces visites et examens sont instaurées.
Précision :
Ces règles concernent les salariés en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire relevant du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole.
Quelles visites ?
Peuvent être reportées les VIP initiales (réalisées lors de l’embauche) et périodiques. Sauf les VIP initiales auxquelles sont soumis les salariés bénéficiant d’un suivi médical adapté, à savoir les travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit, etc. S’agissant des salariés affectés sur un poste à risque et qui font, de ce fait, l’objet d’un suivi médical renforcé, seuls les examens médicaux d’aptitude de renouvellement (et, le cas échéant, les visites intermédiaires) peuvent être différés. Autrement dit, les examens d’aptitude initiaux doivent se dérouler dans le délai imparti, soit avant la prise de poste.
Exception :
Les examens d’aptitude de renouvellement des travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A ne peuvent pas être différés. Enfin, contrairement aux mesures mises en place lors du premier confinement, les visites de préreprise (arrêt de travail de plus de 3 mois) et de reprise (en cas de congé de maternité, par exemple) ne peuvent pas être reportés. Toutefois, elles peuvent être réalisées par un infirmier.
Un an seulement !
Le médecin du travail a la possibilité de reporter les visites et examens devant être réalisés avant le 17 avril 2021, y compris ceux qui ont déjà été différés et qui n’ont pas pu être réalisés avant le 4 décembre 2020. Mais dans la limite d’un an seulement ! Et attention, car ce délai débute à compter de la date d’échéance initiale de la visite ou de l’examen médical.
Exemples :
Une visite qui doit se dérouler au plus tard le 15 mars 2021, et qui n’a pas déjà été différée, peut être reportée jusqu’au 15 mars 2022. Une visite, qui devait se tenir au plus tard le 15 juin 2020 et qui a déjà été reportée, peut être différée au plus tard le 15 juin 2021.
Qui décide ?
C’est le médecin du travail qui décide ou non de reporter les visites et examens des salariés. Il peut ainsi les maintenir s’il les estime indispensables au regard des informations dont il dispose sur l’état de santé des salariés, les risques liés à leur poste de travail ou leurs conditions de travail. Lorsqu’une visite ou un examen est différé, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur concerné en leur indiquant la date à laquelle elle est programmée. Si le médecin ne dispose pas des coordonnées du salarié, il revient à l’employeur de lui faire suivre ces informations. Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021, JO du 24
©2021 Les Echos Publishing – Coralie Carolus