Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des interruptions d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés en activité partielle alors que d’autres font face à des difficultés de recrutement pouvant les empêcher d’assurer la continuité de leur activité. Aussi, afin de faciliter le transfert de salariés entre ces entreprises, le gouvernement avait assoupli les règles encadrant le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif. Cette mesure, qui devait prendre fin le 31 décembre 2020, est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
Rappel :
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs salariés à disposition d’une entreprise utilisatrice. Les contrats de travail des salariés prêtés ne sont ni rompus ni suspendus. L’entreprise prêteuse leur verse leur salaire dans les conditions habituelles, puis refacture à l’entreprise utilisatrice ces salaires, les cotisations sociales correspondantes ainsi que les frais professionnels remboursés au salarié. Ainsi, la convention de mise à disposition signée entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice peut concerner plusieurs salariés (contre un seul normalement). En outre, il n’est plus exigé que l’avenant au contrat de travail conclu entre le salarié prêté et son employeur précise les horaires d’exécution du travail au sein de l’entreprise utilisatrice à condition toutefois qu’il mentionne le volume hebdomadaire des heures de travail pendant lesquelles le salarié est mis à disposition. Les horaires de travail sont alors déterminés par l’entreprise utilisatrice avec l’accord du salarié. Enfin, dès lors qu’elle a recours à l’activité partielle, l’entreprise prêteuse peut facturer à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur au coût réel de la mise à disposition, voire ne rien lui facturer. Une règle qui, depuis le 1er janvier 2021, s’applique quelle que soit l’activité de l’entreprise utilisatrice.
Précision :
Jusqu’au 31 décembre 2020, l’entreprise utilisatrice devait relever d’un des quatre secteurs d’activité suivants : sanitaire, social et médico-social, construction aéronautique, industrie agro-alimentaire ou transport maritime. Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020, JO du 17 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020
©2021 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas