Les chèques-cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés à l’occasion de Noël par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, échappent aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 171 € (pour 2020) par employé. Compte tenu de la crise actuelle, le gouvernement a décidé, exceptionnellement, de doubler ce plafond ! Autrement dit, les employeurs (ou les CSE) peuvent, cette année, allouer des chèques-cadeaux et des bons d’achats de Noël à hauteur de 343 € par salarié. Ces chèques et bons d’achat étant exonérés de cotisations sociales.
Précision :
Des chèques-cadeaux et bons d’achat de Noël peuvent aussi être attribués aux enfants (âgés de 16 ans au plus en 2020) des salariés. Le plafond de 343 € est alors apprécié séparément pour le salarié (ou pour chaque salarié si les deux conjoints travaillent dans l’entreprise) et pour chacun de ses (leurs) enfants. Mais attention, pour bénéficier de cet avantage social, les chèques-cadeaux et bons d’achat doivent obligatoirement être remis au salarié au plus tard le 31 décembre 2020 !
En complément :
Si l’employeur (ou le CSE) accorde des chèques-cadeaux et/ou des bons d’achat aux salariés sans lien avec un évènement particulier (Noël, rentrée scolaire, naissance, mariage…), c’est le montant de l’ensemble des chèques et bons accordés durant l’année 2020 qui ne doit pas dépasser le plafond de 343 € par salarié.
©2020 Les Echos Publishing – Coralie Carolus