Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises et les cabinets dans leur transition écologique.
À noter :
La mise en place de ce crédit d’impôt devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021.
Quels cabinets ?
Sont concernés les cabinets de petite ou de moyenne taille (TPE et PME), soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Quels travaux ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les cabinets doivent engager certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (leurs bureaux, notamment). Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique suivants : – l’isolation de combles, de toitures, de murs ou de toitures-terrasses ; – les chauffe-eau solaires collectifs ; – les pompes à chaleur (PAC) et les chaudières biomasse collectives ; – la ventilation mécanique ; – le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ; – les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ; – en outre-mer uniquement : la réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire et les climatiseurs performants.
Attention :
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
Quel montant ?
Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses hors taxes (dont le coût de la main-d’œuvre et l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage) éligibles, engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par cabinet. Les devis devant être datés et signés postérieurement au 1er octobre 2020.
Précision :
Ce crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie, par exemple). Ces dépenses devront être déclarées au cours de l’année concernée à l’aide de la déclaration d’impôt sur les bénéfices.
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