Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre, à savoir le jour de la Toussaint (le 1er novembre) et la commémoration de la fin de la première Guerre mondiale (le 11 novembre). Rappel des règles en vigueur en la matière.
Pour le 1er novembre
Cette année, le jour de la Toussaint tombe un dimanche. Et s’il coïncide avec le jour de repos hebdomadaire de vos salariés, ces derniers ne peuvent pas prétendre à un report ou à une contrepartie. Sauf si votre convention collective leur permet de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire. En revanche, si vous disposez d’une dérogation au repos dominical, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler le 1er novembre. À condition cependant qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective ne s’y oppose pas.
Exception :
En principe, les jours fériés sont obligatoirement des jours chômés pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Et pensez à vérifier votre convention collective qui peut allouer une majoration de salaire au profit des salariés qui travaillent un jour férié. En outre, elle peut aussi prévoir une majoration en cas de travail le dimanche. Sachant qu’en principe, ces deux majorations ne se cumulent pas lorsque le jour travaillé tombe un dimanche.
Pour le 11 novembre
Là encore, sachez qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective peut vous imposer d’accorder un jour de repos à vos salariés à l’occasion du 11 novembre. Et attention, les salariés qui ne viennent pas travailler ce jour-là doivent voir leur rémunération maintenue dès lors qu’ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou bien qu’ils sont mensualisés (à l’exception, dans ce dernier cas, de la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour férié chômé).
À noter :
Les heures de travail perdues en raison d’un jour férié chômé ne peuvent pas être récupérées. À l’inverse, si aucun texte ne s’y oppose (accord d’entreprise ou convention collective), vous pouvez demander à vos salariés de travailler le 11 novembre. Et à moins que votre convention collective en dispose autrement, ils ne bénéficient d’aucune majoration de salaire.
©2020 Les Echos Publishing – Coralie Carolus