Vous avez un projet de création d’entreprise dont vous voulez tester la faisabilité tout en étant accompagné dans vos démarches ? Avec le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), vous pouvez bénéficier du soutien d’une entreprise ou d’une association spécialisée en la matière, telle qu’une couveuse d’entreprises, par exemple. Explications.
Le Cape, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise n’est pas un contrat de travail, mais un dispositif d’aide dédié aux créateurs et repreneurs d’entreprise. À travers le Cape, la structure spécialisée s’engage à offrir au porteur de projet signataire du contrat un programme de préparation à la création d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. Une aide qui, en pratique, peut se traduire par la mise à disposition de moyens techniques, financiers et/ou matériels, mais aussi par des séances de formation et des conseils « sur-mesure », adaptés aux besoins spécifiques des (futurs) entrepreneurs.
À noter :
Le Cape fait l’objet d’un écrit, signé par le porteur de projet et la structure accompagnatrice. Sa durée maximale est de 12 mois, renouvelable deux fois.
Qui peut bénéficier du Cape ?
Le Cape est accessible aux personnes physiques, porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (à l’exception des salariés à temps plein, qui sont exclus du dispositif), ainsi qu’aux dirigeants associés uniques d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Pourquoi est-ce intéressant ?
Pour le porteur de projet, signer un contrat d’appui au projet d’entreprise peut être intéressant à de nombreux égards. En effet, en plus d’encadrer la prestation d’accompagnement fournie par la structure spécialisée, le Cape permet au (futur) entrepreneur de bénéficier d’un « hébergement » juridique pour « tester » son projet en toute sécurité et amorcer le démarrage opérationnel avant même que l’entreprise soit légalement constituée.
Précision :
Pendant la durée du contrat d’accompagnement, le porteur de projet peut ainsi vendre ses produits et facturer ses prestations avec le numéro SIRET de la couveuse d’entreprises, sans avoir besoin de s’immatriculer. Par ailleurs, le Cape permet à l’entrepreneur « couvé » d’être affilié aux assurances sociales du régime général de la Sécurité sociale et d’accéder à la couverture obligatoire au titre des accidents du travail. Enfin, pendant l’exécution du contrat d’appui au projet d’entreprise, le porteur de projet signataire peut non seulement bénéficier du maintien de ses éventuelles allocations chômage (aide au retour à l’emploi), mais aussi acquérir de nouveaux droits en cas de rémunération pendant le Cape.
Pour en savoir plus sur le contrat d’appui au projet d’entreprise, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr ou connectez-vous au portail www.service-public.fr.Et pour identifier une structure accompagnatrice, consultez le site web du réseau national des couveuses d’entreprises : www.jetestemonentreprise.com.
©2020 Les Echos Publishing – Stéfanie Molter