Le ministre de la Santé a conclu la concertation « Ségur » mardi, après la remise du rapport Notat. Le processus de décision sur les investissements hospitaliers va être revu, et la gouvernance remédicalisée. Olivier Véran a annoncé 4.000 lits « à la demande » et des moyens supplémentaires.
Tirer les leçons de la crise du Covid-19. C’est dans cette optique que le ministre de la Santé, Olivier Véran, a conclu la concertation Ségur, qui a duré 50 jours, par une série de mesures structurantes visant à réinvestir dans l’hôpital et à réorganiser le fonctionnement du système de santé. « Nous avons voulu changer de braquet et accélérer dans tous les domaines de transformation de notre système de santé », a-t-il expliqué.
La semaine dernière, les négociations ont abouti à des revalorisations à hauteur de 8,2 milliards d’euros par an pour les hospitaliers, « des sommes sans précédent ». « Mais ce n’est pas suffisant » pour répondre aux attentes des professionnels de santé et des Français, a-t-il estimé, disposé à « renverser des logiques ».
Il a ainsi annoncé l’ouverture ou la réouverture de 4.000 lits de médecine à la demande dans les structures hospitalières, en fonction des besoins, pour faire face à la grippe saisonnière ou à d’autres pics d’activité.
La fin du Copermo
Le très technocratique Copermo, ce comité national qui a la haute main sur les décisions d’investissement à l’hôpital, va être supprimé, comme le réclamait la Fédération hospitalière de France. Il sera remplacé par un conseil national de l’investissement en santé, incluant des élus. Il devra établir les priorités d’investissement, accompagner les projets, répartir les enveloppes, mais uniquement pour les projets exclusivement financés sur fonds publics, ou supérieurs à 100 millions d’euros. Olivier Véran a parlé de « déconcentrer la gestion des investissements ».
L’enveloppe de 6 milliards d’euros d’investissements comportera 2,1 milliards fléchés vers le médico-social. Au moins le quart des places en Ehpad seront rénovées. Ces établissements seront équipés en rails de transfert, capteurs de détection de chute, équipements numériques, etc. Un autre volet de 2,5 milliards d’euros sera fléché vers les projets territoriaux de santé « ville-hôpital », « pour casser ces silos ». Ces projets seront conclus à la fin de l’année. Par ailleurs, en 2021, des contrats territoriaux de santé mentale seront signés.
Réflexion sur l’Ondam
L’augmentation des tarifs hospitaliers « va se poursuivre dans les années à venir », a assuré Olivier Véran. Des expérimentations seront menées dans les territoires afin de faire évoluer la rémunération des professionnels vers un modèle mixte, avec un socle de dotation lié aux caractéristiques de la population du territoire, plus la prise en compte de l’activité et de la qualité des soins.
Par ailleurs, conscient des limites de l’outil Ondam (objectif national de dépenses d’assurance-maladie), il a demandé au Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie de lui faire des propositions d’évolution de la régulation du système de santé, qui seront mises en oeuvre dans le budget de la Sécurité sociale pour 2022.
Les abus de l’intérim hospitalier seront combattus en bloquant toutes les rémunérations supérieures au plafond réglementaire. Deux fois plus d’aides-soignantes vont être formées d’ici à 2025, et 3.000 infirmières de pratiques avancées d’ici à 2022.
Côté gouvernance hospitalière, les excès de la loi Bachelot de 2009 « seront corrigés », a expliqué Olivier Véran en annonçant une « remédicalisation de la gouvernance » et des délégations de gestion aux services et aux pôles, dans la droite ligne du rapport Claris. La nomination des chefs de service se fera après un appel à candidature, chaque candidat devant défendre son projet devant l’ensemble du service. Paramédicaux et usagers seront invités dans la gouvernance, « en fonction des situations locales spécifiques ». Les établissements auront un droit d’option pour s’organiser librement.
Sus aux inégalités de santé
Olivier Véran veut par ailleurs lutter contre les inégalités de santé. Il a demandé à l’Assurance-maladie de travailler sur ce sujet dans chaque territoire, en lien avec les associations d’usagers et un comité scientifique. Les démarches « aller vers » comparables à celles qui ont vu le jour pour dépister le Covid-19 vont se développer via les agences régionales de santé.
Enfin, le ministre a promis de participer au comité de suivi du Ségur, et de faire un point régulier sur l’avancement des travaux. « La concertation ne s’arrête pas avec les accords de Ségur. Ce n’est pas la dernière ligne des accords de Ségur, c’est une ligne nouvelle », a-t-il déclaré. Parce qu’il « a aimé le format », Olivier Véran a annoncé l’ouverture d’un « Ségur de la santé publique » « dès la rentrée prochaine ».
©2020 Les Echos – Solveig Godeluck