Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions sur la règlementation régissant votre activité ? Pour vous apporter des éléments de réponse et vous éclairer sur vos droits et vos obligations, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment publié un manuel dédié.
Une quinzaine de pages et de nombreuses informations utiles
Intitulée « Vademecum des entreprises », la publication est disponible gratuitement au format PDF sur le portail internet de la DGCCRF. Elle aborde, en une quinzaine de pages, de nombreux aspects ayant trait à la protection du consommateur, aux relations commerciales et au respect de la concurrence. Obligation d’information vis-à-vis du consommateur, exécution loyale du contrat de vente, relations commerciales entre entreprises, pratiques anticoncurrentielles, risques d’arnaques… Autant de sujets, parmi d’autres, qui sont traités au fil des chapitres proposés dans le guide.
Bon à savoir :
En complément, la DGCCRF a récemment mis en ligne un document annexe, plus spécifiquement dédié à la reprise de l’activité post-Covid-19. Enfin, au-delà des informations fournies directement dans le guide, de nombreux liens cliquables viennent compléter les différents chapitres existants et permettent ainsi aux lecteurs d’approfondir, si besoin, les thématiques abordées. Pour en savoir plus et consulter les publications de la DGCCRF à destination des créateurs d’entreprise, rendez-vous sur : www.economie.gouv.fr/dgccrf
©2020 Les Echos Publishing – Stéfanie Molter