Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics leur donne la possibilité de recourir à l’activité partielle. Marche à suivre.
Précision :
les particuliers employeurs sont incités à maintenir la rémunération du mois de mars de leurs salariés, même pour les heures de travail non accomplies. À ce titre, ils bénéficieront du crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile.
Activité partielle : comment procéder ?
Pour les heures qui ont été travaillées au mois de mars, les employeurs doivent effectuer une déclaration selon les modalités habituelles sur Pajemploihttps://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html ou Cesu. Pour les heures non travaillées, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle disponible sur le site Pajemploihttps://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/ ou Cesu. Par la suite, il est communiqué à l’employeur le montant de l’indemnité à verser au salarié, à savoir 80 % de son salaire net pour chaque heure non travaillée et prévue dans son contrat de travail.
Attention :
l’indemnité des heures non travaillées réglée au salarié ne sera pas éligible au crédit d’impôt applicable pour l’emploi de salariés à domicile. Enfin, après étude de sa demande, l’employeur est remboursé des indemnités versées à son salarié.
En complément :
une foire aux questionshttps://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-questions/information-sur-les-mesures-dacc.html est mise à la disposition des employeurs sur le site Pajemploi. En outre, les sites Cesuhttps://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/5689-Tuto-Cesu-Indemnisation-Web.pdf et Pajemploi proposent chacun un tutoriel avec des exemples de calcul sur l’activité partielle aux employeurs.
©2020 Les Echos Publishing – Coralie Carolus