Fiscalement, une entreprise qui acquiert ou qui loue une voiture peut, dans certaines limites, déduire de son résultat imposable l’amortissement ou les loyers correspondants.
Précision :
ne sont pas concernées les voitures nécessaires à l’entreprise en raison de l’objet même de son activité (taxis, ambulances…), ni celles prises en location pour une courte durée (< 3 mois, non renouvelable). Ce plafonnement est variable selon l’année d’acquisition ou de location du véhicule et son taux d’émission de CO2. Ainsi, pour les voitures acquises ou louées en 2020, les limites de la déduction sont fixées à :
– 30 000 € pour celles émettant moins de 20 g de CO2/km (véhicules électriques) ;
– 20 300 € pour celles dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 60 g de CO2/km (véhicules hybrides rechargeables) ;
– 18 300 € pour celles dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 60 g et inférieur ou égal à 135 g de CO2/km ;
– 9 900 € pour celles dont le taux d’émission est supérieur à 135 g de CO2/km. Une limite qui était fixée à 140 g pour les véhicules acquis ou loués en 2019.
Exemple :
une entreprise qui clôture ses exercices avec l’année civile acquiert, le 1er janvier 2020, une voiture au prix de 30 000 € TTC, émettant 100 g de CO2/km. Ce véhicule est amortissable sur 5 ans, soit une annuité comptabilisée de 30 000 / 5 = 6 000 €. Pour déterminer la quote-part d’amortissement non déductible, le calcul est le suivant : [(6 000 x (30 000 – 18 300)] / 30 000 = 2 340 €. Mais attention, ces limites seront bientôt modifiées pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation européen. Pour elles, la déduction sera plafonnée à :
– 30 000 € pour une émission de CO2 inférieure à 20 g/km ;
– 20 300 € pour une émission comprise entre 20 et 49 g/km ;
– 18 300 € pour une émission comprise entre 50 et 165 g/km (voitures acquises avant 2021) ou 160 g/km (acquisition à compter de 2021) ;
– 9 900 € pour une émission supérieure à 165 g/km (voitures acquises avant 2021) ou 160 g/km (acquisition à compter de 2021).
À noter :
le plafonnement est révisé afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisée norme WLTP (Worldwide harmonized Light Vehicles Test Procedures). Une méthode qui conduit à augmenter le taux d’émission de CO2 du véhicule. Les nouveaux plafonds de déductibilité des amortissements s’appliqueront aux exercices clos à compter d’une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2020. Bien entendu, les limites resteront inchangées pour les véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation. Art. 70, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30 Art. 69, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29
©2020 Les Echos Publishing – Marion Beurel