Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel. Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2020, les entreprises doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont elles dépendent au plus tard le 30 décembre 2019. Les cotisations sociales devront alors être réglées au plus tard le 15 du mois suivant un trimestre civil, soit le 15 avril 2020, le 15 juillet 2020, le 15 octobre 2020 et le 15 janvier 2021.
Attention :
les entreprises qui acquittent les cotisations sociales trimestriellement doivent quand même transmettre tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN). Une déclaration à envoyer au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi, soit par exemple, le 15 février pour le travail effectué en janvier. Les entreprises de moins de 11 salariés qui actuellement payent les cotisations sociales tous les trimestres peuvent y renoncer et revenir, en 2020, à des échéances mensuelles. Mais, pour cela, elles doivent avertir leur Urssaf, par écrit, au plus tard le 30 décembre 2019. Sinon, elles continueront à se voir appliquer des paiements trimestriels.
©2019 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas