Un rapport récent préconise de fusionner les différents dispositifs d’aide à l’installation des généralistes dans un contrat unique plus lisible et de l’étendre aux spécialistes.
S’il manque des médecins dans certaines zones du territoire, la pénurie ne guette pas, en revanche, du côté des dispositifs d’aides à l’installation. Entre les aides conventionnelles octroyées par l’Assurance maladie, les aides de l’État, les aides territoriales attribuées par les régions et les départements, les praticiens libéraux qui acceptent d’ouvrir leur cabinet dans un désert médical ont l’embarras du choix.
Le paradoxe est qu’une grande partie de ces aides sont peu utilisées, car peu connues. C’est particulièrement le cas des aides de l’État ciblées sur les jeunes médecins qui démarrent leur activité. Aujourd’hui, il en existe quatre : le contrat PTMG (Praticien territorial de médecine générale), le contrat PTMA (Praticien territorial de médecine ambulatoire), le contrat PTMR (Praticien territorial de remplacement) et le contrat PIA (Praticien isolé à activité saisonnière).
Jusqu’à 6.900 euros par mois de complément de revenu
Si les PTMG rencontrent un relatif succès (1.200 contrats signés depuis leur création en 2003), les autres demeurent confidentiels avec la signature de seulement 71 PTMA, 19 PTMR et… 9 PIAS ! Il faut dire que le public éligible, les engagements du signataire, les avantages et garanties proposés et la durée du contrat diffèrent d’un dispositif à l’autre, ce qui n’aide pas à leur lisibilité et à leur compréhension.
Pour accroître leur notoriété et, par ricochet, leur taux de recours, le Dr Sophie Augros, l’un des trois délégués nationaux à l’accès aux soins, préconise, dans un rapport remis le 19 septembre 2019 au ministère de la Santé, de fusionner les quatre aides de l’État dans un contrat unique d’installation du jeune médecin libéral. À l’image du PTMG, il permettrait au praticien débutant de percevoir un complément de revenu de 6.900 euros bruts par mois (pour un temps plein) durant sa première année d’exercice et le versement d’indemnités journalières (IJ) à partir du 7ème jour d’arrêt maladie et non du 90ème jour d’arrêt comme pour les autres confrères.
Dans les banlieues « difficiles » aussi
En contrepartie, le jeune médecin devra appliquer les tarifs conventionnés de la Sécurité sociale (secteur 1) ou, à défaut, adhérer à l’Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ou à l’Option pratique tarifaire maîtrisée en chirurgie-obstétrique (Optam-co) qui limitent les dépassements d’honoraire (secteur 2). Il devra également s’inscrire dans un dispositif d’exercice conventionné (équipe de soins pluridisciplinaire, maison de santé, centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé). Surtout, il devra réaliser au minimum 165 consultations par mois.
Le Dr Sophie Augros propose que le contrat unique intègre deux nouveautés par rapport au PTMG. Primo, il serait accessible non seulement aux généralistes, mais aussi aux remplaçants, aux praticiens à activité saisonnière et même aux spécialistes. Secundo, il serait appliqué dans davantage de zones. Ainsi, le contrat unique pourrait notamment être mis en œuvre dans certaines banlieues dites « difficiles » dans lesquelles l’exercice médical peut s’avérer compliqué.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_augros_2019.pdf