Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe concerné par la contribution à l’audiovisuel public dès lors qu’il détient un poste de télévision dans son établissement.
Pour 2019, le montant de la redevance est fixé à 139 € (89 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1er janvier. Un abattement de 30 % est néanmoins appliqué sur ce tarif à partir du 3 et jusqu’au 30 téléviseur. Un taux qui est porté à 35 % à partir du 31e poste. En revanche, le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons.
À savoir : les hôtels saisonniers dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant total de la redevance.
La déclaration et le paiement de la redevance s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA de l’entreprise.
Les entreprises qui relèvent du régime normal de TVA doivent utiliser l’annexe n° 3310-A de la déclaration CA 3 souscrite au titre du mois de mars ou du 1er trimestre. La date limite de dépôt variant donc entre le 15 et le 24 avril. Les entreprises non redevables de la TVA doivent également recourir à cette annexe, mais ont jusqu’au 25 avril pour la souscrire.
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent se servir de la déclaration annuelle CA 12. Lorsque l’exercice coïncide avec l’année civile, cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit, cette année, le 3 mai. Les entreprises en exercice décalé doivent remplir cette obligation sur la déclaration CA 12 E avant le dernier jour du 3ème mois suivant la clôture de l’exercice.
À noter : le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a récemment proposé la fin de la redevance télé. Mais cette suppression, si elle a lieu, concernera-t-elle tous les contribuables ou seulement les particuliers ? Affaire à suivre…
©2019 Les Echos Publishing – Coralie Soustre