Les employeurs doivent verser les cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés auprès de l’Agirc-Arrco. Ainsi, une fois avoir déclaré le montant de ces cotisations au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN), ils doivent s’en acquitter par prélèvement automatique, par virement bancaire ou par un paiement par carte bancaire.
Auparavant, les employeurs devaient faire parvenir le règlement des cotisations à l’Agirc-Arrco au plus tard à la fin du mois suivant la période d’emploi. Par exemple, les cotisations dues pour le travail effectué en janvier, devaient être versées au plus tard le 28 février.
Pour les périodes de travail débutant à compter du 1er janvier 2019, le paiement des cotisations doit être effectif le 25 du mois suivant la période d’emploi. Par exemple, les cotisations liées au travail accompli en janvier doivent être réglées à l’Agirc-Arcco au plus tard le 25 février.
Important : les employeurs soumis à des échéances trimestrielles doivent verser les cotisations pour les 25 avril, 25 juillet, 25 octobre et 25 janvier.
En pratique, les employeurs ont jusqu’au 25 du mois suivant la période d’emploi pour effectuer un virement ou un paiement par carte bancaire en faveur de l’Agirc-Arrco. Ceux qui s’acquittent des cotisations par prélèvement doivent veiller à ce que leur compte bancaire soit suffisamment alimenté à la date du 25.
Attention : les cotisations versées tardivement en 2019 font l’objet d’une majoration de 0,60 % par mois. Le montant minimal des majorations de retard s’élevant à 30 € pour une périodicité de paiement mensuelle et à 90 € pour une périodicité de paiement trimestrielle.
Agirc-Arrco, actualité du 3 novembre 2018
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