Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.
Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2019, les entreprises doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont elles dépendent avant le 31 décembre 2018.
Les cotisations sociales devront alors être réglées au plus tard le 15 du mois suivant un trimestre civil, soit le 15 avril 2019, le 15 juillet 2019, le 15 octobre 2019 et le 15 janvier 2020.
Attention : les entreprises qui acquittent les cotisations sociales trimestriellement doivent quand même transmettre tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN). Une déclaration à envoyer au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi, soit par exemple, le 15 février pour le travail effectué en janvier.
À l’inverse, les entreprises de moins de 11 salariés qui actuellement payent les cotisations sociales tous les trimestres peuvent y renoncer et revenir, en 2019, à des échéances mensuelles. Mais, pour cela, elles doivent avertir leur Urssaf, par écrit, avant le 31 décembre 2018. Sinon, elles continueront à se voir appliquer des paiements trimestriels.
Important : à compter du 1er janvier 2019, les entreprises devront prélever à la source l’impôt sur le revenu de leurs salariés et le reverser à l’administration fiscale. Celles qui paient les cotisations sociales trimestriellement verseront également ce prélèvement selon une périodicité trimestrielle. Mais elles devront déclarer mensuellement dans la DSN les informations portant sur ce prélèvement.
©2018 Les Echos Publishing – Coralis Soustre