Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Et ce, en vue de financer l’achat de matériel ou de faciliter l’investissement dans des solutions de prévention. Certaines de ces aides sont réservées à un secteur d’activité spécifique (BTP, par exemple) alors que d’autres concernent tous les employeurs. Mais quelle que soit l’aide demandée, il convient d’agir avant la fin de l’année !
Attention : ces offres sont limitées et les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.
L’Assurance maladie propose 4 subventions particulières, à savoir :
– l’aide Filmeuse + pour prévenir les risques associés au filmage manuel des palettes dans les entreprises du secteur de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros ;
– l’aide Bâtir + afin de réduire les risques liés aux manutentions manuelles de charges, aux efforts répétitifs et aux postures contraignantes dans le secteur du BTP ;
– l’aide Airbonus en vue de limiter l’exposition des salariés aux émissions de moteurs diesels dans les garages et les centres de contrôle technique ;
– l’aide Stop Amiante destinée à lutter contre l’exposition aux fibres d’amiante au sein des entreprises de nettoyage, de maintenance et de construction.
En outre, 2 aides peuvent être attribuées à tous les employeurs pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) : l’aide TMS Pros Diagnostic et l’aide TMS Pros Action. La première permet de financer une prestation ergonomique visant à réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS et/ou de former un salarié de l’entreprise afin qu’il effectue ces missions. La seconde sert à acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques liées notamment à la manutention manuelle de charges, aux efforts répétitifs ou aux postures contraignantes ou bien à former les salariés exposés à ces risques.
Précision : le montant alloué par l’Assurance maladie varie en fonction de l’aide sollicitée.
Une fois la demande de réservation acceptée par la caisse régionale, les employeurs doivent, dans les 2 mois qui suivent, confirmer leur intention de bénéficier de l’aide en adressant la copie du ou des bons de commande détaillés.
À noter : l’envoi des devis et des bons de commande doit être effectué par lettre recommandée.