Instauré à Paris puis à Lille, l’encadrement des loyers n’a pas été appliqué très longtemps. En effet, un recours porté devant la justice administrative a conduit, fin 2017, à l’annulation de ce dispositif. Conséquence, 6 mois après cette annulation, les bailleurs parisiens ont commencé à relever le montant de leurs loyers, constate une récente enquête de la CLCV.
Rappelons que l’encadrement des loyers était un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire les zones dans lesquelles le manque de logements est le plus important. Pour que le dispositif puisse fonctionner, le préfet de la région concernée communiquait annuellement différents loyers de référence (par quartier et type de logement) que les propriétaires devaient respecter pour fixer le montant du loyer de leur logement.
Après avoir passé en revue 1 000 annonces immobilières à Paris, l’enquête de la CLCV rapporte également que le taux d’annonces conformes (selon les critères du dispositif) est tombé de 61 % à 48 % en l’espace de 6 mois. À noter que les annonces de locations meublées ont, de manière générale, un taux de conformité inférieur à celui des locations nues (taux respectifs de 43 % et 53 %).
En pratique, ce sont plus de la moitié des loyers pratiqués dans la capitale (52 %) qui sont supérieurs au maximum qui était autorisé par l’encadrement des loyers. Cela se traduit par un dépassement moyen de 128 € par mois, soit 1 536 € de loyers supplémentaires par an. Un dépassement qui pourrait avoir un effet boule de neige, poussant l’ensemble des bailleurs à s’aligner sur les fourchettes hautes ainsi constatées.
Mais l’histoire n’est peut-être pas encore terminée puisque le projet de loi Elan, en cours de discussion au Parlement, prévoit la remise en place de l’encadrement des loyers. Sans réelles nouveautés, le dispositif pourrait être appliqué à l’échelle nationale (par les communes volontaires). Affaire à suivre…