Le mois de juin marque un léger repli pour la création d’entreprises avec une baisse de 0,6 %. Mais ce chiffre cache une réalité bien différente. Durant les douze derniers mois, les créateurs d’entreprise ont été très nombreux à se lancer puisqu’ils ont été 15,6 % de plus. Et tous les types de créations sont en hausse. Les micro-entrepreneurs bien sûr (+24,8 %), mais aussi les entreprises individuelles classiques (+19,3 %) et, dans une moindre mesure, les sociétés (+2,4 %). Si on se concentre sur le dernier trimestre, la hausse est encore plus spectaculaire, avec une progression de 21,2 %. Le secteur « transports et entreposage » est celui qui a enregistré les plus fortes augmentations au printemps : + 8.500 créations, dont 7.800 pour la seule livraison à domicile. Les livreurs Deliveroo, UberEats, Foodora et autres enseignes forment le gros des troupes de ces entrepreneurs. Plus de deux créations sur cinq sont des demandes d’immatriculations en auto-entrepreneur, un régime prisé par les livreurs à domicile.
Année blanche de cotisations
L’auto-entreprise, qui avait connu un grand succès dans les années qui avaient suivi l’instauration de ce statut en 2008, avant de stagner pendant une longue période, repart de l’avant de façon spectaculaire. Cette vitalité de la création d’entreprises s’explique en partie par les mesures pro-entrepreneuriat annoncées en septembre dernier par Edouard Philippe. Il s’agit en particulier de l’année blanche de cotisations pour la première année d’exercice dans la limite de 30.000 euros de chiffre d’affaires. Sans oublier le relèvement (doublement depuis janvier) des plafonds de chiffre d’affaires en dessous desquels on peut bénéficier du régime social simplifié du micro-entrepreneur. Ce mouvement devrait encore s’accentuer avec les dispositions contenues dans le projet de loi Pacte, qui sera examiné à la rentrée par le Parlement et dont plusieurs articles viennent assouplir les conditions d’exercice des autoentrepreneurs.
L’augmentation du nombre d’autoentrepreneurs dans le secteur de la livraison ne doit toutefois pas occulter les tensions qui s’exercent entre entrepreneurs et donneurs d’ordre. Un collectif de livreurs à vélo a appelé à la grève ces jours-ci, en pleine Coupe du monde de football, pour demander « un SMIC horaire » garanti par contrat, alors que les livreurs sont payés à la course sans pouvoir déterminer leur prix, comme le feraient de vrais indépendants. Les livreurs dénoncent aussi la flexibilité des horaires de travail permise par leur statut : contrairement aux indépendants, ils ne sont pas totalement libres de choisir leurs créneaux horaires. Ces derniers sont le plus souvent imposés par les plates-formes.
Charte sociale
Pour mieux encadrer leur travail, et aussi pour sécuriser les plates-formes qui les emploient et qui risquent de voir leur contrat être requalifié en contrat de travail, un amendement a été voté dans le cadre de la loi « avenir professionnel » le 19 juin dernier pour encourager les plates-formes à rédiger une « charte sociale ». Le collectif de livreurs – le CLAP – dénonce toutefois le caractère « vague et non obligatoire » de cette charte.
Le sujet plus global des travailleurs indépendants devrait être abordé mardi par le chef de l’Etat qui reçoit les huit leaders syndicaux et patronaux. La CFDT s’est dite prête à réfléchir à « un nouveau contrat social », mais à condition qu ‘il garantisse « une protection sociale renforcée pour tous les travailleurs afin de faire face aux mutations de l’emploi et du travail », selon Laurent Berger. La négociation sur l’assurance-chômage que le chef de l’Etat a proposé aux partenaires sociaux d’entamer à la rentrée pourrait servir de cadre, à moins que le gouvernement ne décide d’en faire un texte de loi spécifique.