« Faire grandir les entreprises et mieux associer les salariés à leurs résultats. ». Voilà les deux objectifs principaux qu’a fixés, lundi, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à sa future loi dite « Pacte ». Surtout « ne pas partir dans toutes les directions », a-t-il prévenu, lors de la présentation de ses vœux aux forces vives à Bercy, à l’attention de ceux qui voyaient déjà se profiler un texte tentaculaire aux allures de loi Macron II. « Les lois attrape-tout, ce n’est pas sa tasse de thé », confie son entourage. Exit plusieurs sujets qui fâchent : la désindexation partielle du SMIC n’est plus à l’ordre du jour et les professions réglementées, dont on disait qu’elles pourraient faire l’objet d’une nouvelle réforme, sont épargnées.
Il n’empêche, le Pacte devrait tout de même avoir un contenu dense, car pas moins de 984 propositions ont été faites au ministre en décembre par les six binômes composés de parlementaires et de chefs d’entreprise. Sur ce total, une sélection de 31 propositions ont été retenues, sur lesquelles tout un chacun, via une plate-forme Internet, est appelé à donner son avis jusqu’au 5 février. Parmi les plus marquantes, on retiendra la fin du stage préalable à l’installation pour les microentrepreneurs, le renforcement des sanctions en cas de dépassement des délais de paiement. Mais, surtout, l’allégement des seuils sociaux et fiscaux.
Ce dernier sujet est sensible. Moins politiquement que budgétairement. Les syndicats, qui étaient fermement opposés à toute modification des seuils liés aux instances représentatives du personnel (IRP), ont dû se faire une raison. Les ordonnances de la loi Travail ont acté le regroupement des IRP. Le gouvernement considère que le sujet est clos. L’allégement des seuils n’ira pas plus loin concernant la représentativité. Le problème est davantage d’ordre financier désormais. A Matignon, on insiste d’ailleurs sur le nota bene qui figure en tête des 31 propositions du Pacte : « Les propositions de ce document ayant un impact budgétaire devront impérativement s’inscrire dans la trajectoire de finances publiques du gouvernement. » . En clair, pas question de sortir des clous de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022.
Plusieurs pistes sont néanmoins évoquées : un gel des obligations en cas de franchissement de seuil pendant trois ans, comme l’avait fait la majorité précédente ; une harmonisation des seuils (certains se déclenchent à partir de 9 salariés, d’autres au-delà de 10, idem entre 49, 50 et 51 salariés) ; ou encore un rehaussement de certains seuils, qui est le scénario le plus ambitieux et le plus coûteux. Le produit du versement transport, qui se déclenche au-delà de 10 salariés, représente pour la seule région Ile-de-France 4, 4 milliards d’euros.
Passé ce seuil de 10 salariés, l’employeur doit aussi payer un taux de cotisation plus élevé pour la formation professionnelle et l’apprentissage. Au-delà de 20 salariés, ce sont les cotisations pour l’aide au logement qui se rajoutent. Nul doute que les évaluations sur le coût des relèvements de seuil effectuées par Bercy seront regardées à la loupe. En attendant, la suppression de certaines obligations administratives, elle, ne coûterait rien, comme, par exemple, l’obligation de déclaration de mouvements de main-d’oeuvre au-delà de 49 salariés.
©2018 Les Echos – MARIE BELLAN