Et si le contrôle fiscal ne tournait plus au pugilat ? Et si les entreprises et le fisc mettaient fin à leur défiance réciproque ? Cela peut paraître une vue de l’esprit, tant les relations se sont tendues sous l’effet de la disette budgétaire. A contre-courant du climat épidermique ambiant, une vingtaine d’entreprises ont pourtant tenté ce pari avec le fisc. Menée en toute discrétion, cette expérimentation, baptisée « relation de confiance », repose sur un engagement réciproque à plus de transparence de la part du contribuable, moyennant plus de sécurité juridique de la part de l’administration.
Lancée sous François Hollande, l’idée a trouvé un écho favorable en « macronie », où l’on plaide sans cesse pour un « droit à l’erreur ». Au point d’être pérennisée dans une ordonnance qui devrait être débattue fin janvier à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur « un Etat au service d’une société de confiance » . La clef de la « relation de confiance », c’est que l’entreprise ouvre chaque année ses portes à l’administration fiscale avant de clôturer ses comptes. Si les vérificateurs repèrent une anomalie, ils n’appliquent pas de pénalité. Inspirée des pratiques britanniques ou néerlandaises, cette démarche d’ouverture peut susciter des résistances. Comme en témoigne le directeur fiscal d’un grand groupe, qui se souvient de l’air éberlué des administrateurs lorsqu’il avait défendu le projet en interne. Sa société n’a finalement pas été retenue pour la « relation de confiance ». A son grand regret.
Car les entreprises ayant embarqué sur ce navire avec le fisc se montrent plutôt enthousiastes. « Dans la ‘relation de confiance’, l’administration doit adopter une approche d’auditeur, et pas de vérificateur. En cas de désaccord, on pose calmement la question au juge », indique Jean-Pierre Lieb, associé du cabinet EY. Convaincu des mérites de « cette approche dépassionnée », cet ancien de Bercy avait porté le projet lorsqu’il était encore directeur des services juridiques à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), en 2013.
Ce qu’ont apprécié avant tout les entreprises, c’est de pouvoir échanger avec les vérificateurs avant la clôture des comptes. « Quand l’administration intervient trois ans après une décision, l’encadrement a parfois changé, l’entreprise peut avoir été rachetée. Tout simplement, elle est passée à autre chose », explique Jean-Pierre Lieb. L’autre avantage est d’accéder plus facilement aux rescrits, ces réponses de l’administration sur des questions particulières. Malgré tout, certains jugent que la « relation de confiance » est restée trop proche d’un contrôle fiscal. Même si les vérificateurs étaient volontaires, ils ont eu parfois du mal à se débarrasser de leurs vieux réflexes, surtout lorsqu’ils avaient déjà fait un contrôle dans la même entreprise par le passé. C’est ce qui s’est passé chez BPCE.
« Dans ses modalités actuelles, la procédure est probablement mieux adaptée pour les PME », indique Christian Kempf, le directeur fiscal de BPCE, qui en retire tout de même une expérience positive. Il faut dire que les décisions de l’administration concernant un groupe bancaire de cette ampleur peuvent avoir un impact systémique sur tout le secteur. Cela explique sans doute la difficulté pour l’administration de répondre dans des délais courts. Bercy devrait tirer les enseignements de cette expérience pour créer une nouvelle « relation de confiance » . D’où la volonté de se donner neuf mois pour rédiger l’ordonnance. L’une des pistes de travail porte sur le fait de proposer des modalités différentes en fonction de la taille de l’entreprise. « Une PME va s’intéresser à la ‘relation de confiance’ parce qu’elle peut moins facilement se payer les services d’un fiscaliste, alors qu’un grand groupe a surtout besoin de fiabiliser ses opérations à incidence lourde », indique-t-on à Bercy.
©2017 Les Echos – INGRID FEUERSTEIN