Jusqu’à présent, l’employeur devait rémunérer totalement ou partiellement le salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale dès lors qu’un syndicat lui en faisait la demande. Il pouvait, par la suite, demander le remboursement de cette rémunération au syndicat puis, si le syndicat ne remboursait pas, procéder à une retenue sur la rémunération de son salarié.
Dans le cadre de la réforme du travail, le gouvernement a changé la donne. Dorénavant, l’employeur doit obligatoirement maintenir l’intégralité de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale et régler les cotisations sociales correspondantes. Ce maintien ne suppose donc aucune demande de la part d’un syndicat.
En contrepartie, l’employeur a la possibilité de déduire de sa contribution au dialogue social le montant de la rémunération maintenue et des cotisations sociales versées.
©2017 Les Echos Publishing – Coralie Soustre