C’était une promesse du candidat Macron. Avec le projet de loi de Finances, les autoentrepreneurs vont bénéficier d’un doublement du plafond pour leur chiffre d’affaires. En clair, jusqu’à 72.000 euros pour les services et 170.000 euros pour les ventes de marchandises, ils pourront conserver le régime très avantageux du micro-social, qui comprend une forfaitisation des charges sociales, ce qui rend les versements beaucoup plus prévisibles. Une chance que mesurent fort bien tous les assujettis au régime social des indépendants qui doivent, eux, faire face à des variations de taux et parfois d’assiette, le tout avec une année de décalage.
Les indépendants du RSI dont le chiffre d’affaires est en dessous des nouveaux plafonds ne vont-ils pas se ruer sur ce nouveau régime dont la simplicité est sans commune mesure avec le leur ? Rien n’est moins sûr. Car le gouvernement, avec le souci de ne pas créer de concurrence déloyale avec les artisans notamment, n’a pas autorisé le doublement des plafonds sur le volet fiscal. Au-delà de 33.000 euros pour une activité de services, le micro-entrepreneur ne pourra pas bénéficier de l’exonération de TVA.
Or, « quand vos frais commencent à augmenter, il vaut mieux avoir une imposition sur le bénéfice qu’un forfait sur le chiffre d’affaires », souligne un expert-comptable. En régime réel, tous les frais professionnels peuvent être déduits, du matériel informatique à la location d’un espace professionnel, sans compter l’achat de machines ou d’un véhicule. Ainsi, la plupart des entreprises situées dans la tranche du doublement auront intérêt à rester dans le régime réel ou à adopter ce régime si elles dépassent les anciens seuils de la microentreprise.
Ceux à qui la réforme va toutefois rendre service sont les autoentrepreneurs qui étaient proches des plafonds actuels et pouvaient ponctuellement les dépasser. Mais ils restent peu nombreux. Selon une étude de l’Insee publiée ce mercredi, « seulement 3 % des autoentrepreneurs ont un chiffre d’affaires supérieur à 32.600 euros, contre 56 % des entrepreneurs individuels classiques ».
©2017 Les Echos – MARIE BELLAN